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Responsable de la publication : Alexandre Toussaint.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et est hébergé sur les serveurs de Baltis Gestion, chez OVH.

Le numéro d’enregistrement à la CNIL est 2190427.

La structure de gestion, Baltis Gestion, dispose d’une carte de transaction et de gestion immobilière, ainsi que d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière.

Carte de transaction et de gestion immobilière : Baltis Gestion est titulaire d’une carte professionnelle de transaction et gestion immobilière, enregistrée auprès de la CCI de Paris Île-de-France sous le numéro CPI 7501 2020 000 045 397.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Garantie financière : Baltis Gestion est couvert par la police d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière souscrite auprès de GALIAN, sous le numéro de sociétaire 48672 E pour un montant de 120 000 € en transaction et en gestion immobilière.

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